Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1), voici le nom, le titre et les coordonnées de la personne assumant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels :
L’Équipe Immobilière D’Astous Cloutier
courtier immobilier résidentiel et commercial
info@equipedc.com
L’Équipe Immobilière D’Astous Cloutier est engagée dans le respect des renseignements personnels que vous confiez. La protection de votre vie privée ainsi que la sécurité de vos renseignements personnels sont prises avec sérieux, et L’Équipe Immobilière D’Astous Cloutier s’engage à protéger vos droits conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique »).
Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels :
Les renseignements recueillis seront utilisés si vous fournissez volontairement vos informations directement sur le site par les moyens suivants :
L’accès aux renseignements personnels dans votre dossier est strictement limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués à des autorités gouvernementales ou à d’autres personnes autorisées en vertu des lois applicables, tant au Canada qu’à l’étranger. Sauf disposition contraire concernant les cookies et autres traceurs, L’Équipe Immobilière D’Astous Cloutier ne recueille pas de renseignements personnels lors de la simple navigation sur le Site. Des informations non personnelles, telles que le domaine et l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, sont recueillies automatiquement pour des fins statistiques afin d’améliorer continuellement le site. Il est assuré que vos renseignements personnels ne sont jamais transmis à des tiers à des fins de marketing et de sollicitation pour le compte de ces derniers.
PROCÉDURE DE DEMANDE D’ACCÈS : Les individus ont le droit de demander et de recevoir des informations sur les renseignements personnels que L’Équipe Immobilière D’Astous Cloutier détient à leur sujet, le but de leur utilisation et à qui elles peuvent avoir été divulguées. Les individus peuvent aussi demander la correction de tout renseignement personnel incorrect ou incomplet, ou demander la suppression de leurs informations. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez envoyer une demande écrite à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse e-mail suivante : info@equipedc.com. La demande écrite doit fournir suffisamment de détails pour permettre l’identification et la localisation des informations. Une preuve d’identité peut être requise pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
Pour toutes questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, la présente Politique ou les pratiques en matière de protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Alexandre D’Astous
3193, rue Ontario E.
Montréal QC H1W 1P1
info@equipedc.com
438 227-8437
DÉFINITION : Les « renseignements personnels » se rapportent aux informations recueillies à propos de vous ou de tierces parties, qui, seules ou combinées avec d’autres données, permettent d’identifier un individu. Il peut s’agir de votre nom, adresse courriel, identifiant en ligne, ou autres informations similaires.
